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Le dossier ERP : tout comprendre, sans se tromper

Notre bibliothèque de guides pour constituer votre dossier ERP catégorie 5 — du cerfa 13824*04 jusqu’au dépôt en mairie. Sourcé sur la réglementation officielle, écrit par notre bureau d’études accessibilité.

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Pourquoi ce sujet est devenu notre raison d'être

Le dossier ERP est l’un des sujets les plus mal compris par les futurs commerçants français. La majorité des porteurs de projet en découvrent l’existence trop tard — souvent après la signature du bail, parfois quelques semaines avant l’ouverture prévue. Et ils tombent alors sur un mur : un formulaire administratif technique, des notices à rédiger, des plans à faire produire, une commission qui peut tout bloquer.

Notre équipe gère depuis 10 ans un bureau d’études spécialisé en accessibilité des établissements recevant du public. Nous voyons passer chaque mois des entrepreneurs paniqués, qui pensent qu’il faut payer un cabinet d’études 2 000 à 3 000 € pour démêler tout ça. Souvent, ce n’est pas nécessaire.

Ce que vous trouverez ici

Cette catégorie rassemble tous nos guides de fond sur le dossier ERP. Vous y apprendrez :

Ce qu'est concrètement un ERP et pourquoi votre projet en est probablement un.

Ce qu’est concrètement un ERP et pourquoi votre projet en est probablement un.

Comment se classent les ERP par type et par catégorie (1 à 5).

Comment se classent les ERP par type (M, N, R, U, W…) et par catégorie (1 à 5).

Comment déposer le dossier en mairie et à quoi s'attendre lors de l'instruction.

Comment déposer le dossier en mairie et à quoi s’attendre lors de l’instruction.

Comment remplir le cerfa 13824*04, rubrique par rubrique, sans erreur de forme.

Comment remplir le cerfa 13824*04, rubrique par rubrique, sans erreur de forme.

Comment constituer la notice de sécurité incendie et la notice d'accessibilité PMR.

Comment constituer la notice de sécurité incendie et la notice d’accessibilité PMR.

Quelles sanctions vous risquez si vous ouvrez sans autorisation, et comment régulariser si c'est déjà fait.

Quelles sanctions vous risquez si vous ouvrez sans autorisation, et comment régulariser si c’est déjà fait.

Chaque article cite ses sources réglementaires (Code de la construction et de l’habitation, légifrance, service-public.fr). Aucune affirmation au doigt mouillé. La date de mise à jour est visible sur chaque guide pour que vous sachiez exactement à quand remontent nos vérifications.

Tous nos articles sur le Dossier ERP

Dossier ERP

Accessibilité ERP : toutes les obligations pour votre commerce

L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale pour tout Établissement Recevant du Public, y compris les petits commerces de proximité, les cabinets, les salons et les lieux de service en catégorie 5. C'est l'un des trois piliers du dossier ERP, avec la sécurité incendie et l'autorisation d'ouverture.
Dossier ERP

ERP type N : ce que vous devez savoir si vous ouvrez un restaurant ou un bar

Vous ouvrez un bar, un restaurant, un café, un salon de thé, une pizzeria, un glacier ? Votre établissement sera classé ERP type N, la catégorie réglementaire qui couvre les restaurants et débits de boisson. C’est le deuxième type d’ERP le plus fréquent après le type M (commerces), et il comporte des spécificités importantes, notamment […]
Dossier ERP

Types ERP : comprendre la classification pour votre projet

ERP type M, type N, type W… Quand vous préparez votre dossier d'Établissement Recevant du Public, la première question à résoudre est simple en apparence : quel type d'ERP êtes-vous ? Cette lettre détermine les règles de sécurité et d'accessibilité qui vont s'appliquer à votre projet, et conditionne plusieurs lignes du cerfa 13824*04.

Notre angle

Nous démystifions un sujet aride sans le simplifier au point de vous tromper. Vous y trouverez ce que les sites institutionnels ne vous donnent pas : des explications en français courant, des cas concrets par métier, et les pièges qu’on voit le plus souvent passer en commission de sécurité.

L’objectif : que vous arriviez devant la mairie avec un dossier propre, sans avoir transformé votre projet en parcours du combattant.

Nos outils gratuits

Des ressources concrètes, mises à jour régulièrement, pour vous aider à passer de l’idée à l’ouverture.

01. Checklist d’ouverture

02. Simulateur de catégorie ERP

03. Exemple de dossier ERP annoté

01. Checklist d’ouverture

Toutes les démarches à enchaîner pour ouvrir votre commerce, dans l’ordre, en PDF imprimable.
Versions sectorielles disponibles (restauration, petite enfance, services, retail).

Bientôt disponible

02. Simulateur de catégorie ERP

En 2 minutes, identifiez le type d’ERP, la catégorie, et les obligations qui vous concernent.

Bientôt disponible

03. Exemple de dossier ERP annoté

Un dossier réel reconstitué et annoté ligne par ligne, pour voir à quoi ressemble vraiment un dossier accepté en commission.

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