Types ERP : comprendre la classification pour votre projet

La classification ERP distingue les établissements selon la nature de leur activité. Chaque lettre correspond à un ensemble de règles spécifiques, parce qu’un restaurant (risque d’incendie lié à la cuisine) n’a pas les mêmes obligations qu’une librairie (qui stocke une grande quantité de papier, très inflammable), et qu’une crèche (des enfants qui ne peuvent pas sortir seuls) n’a pas les mêmes obligations qu’une salle de sport (équipements et flux de personnes).

Voici le panorama complet : les types les plus courants pour un porteur de projet, la liste exhaustive des 23 types existants, et surtout, comment identifier le vôtre en moins de deux minutes.

Pourquoi les ERP sont-ils classés par type ?

Un restaurant doit gérer une cuisine professionnelle, avec des risques d’incendie liés aux appareils de cuisson et au stockage d’huiles. Une librairie concentre une grande quantité de papier, très inflammable, ce qui en fait une activité particulièrement exposée au feu. Une crèche accueille des enfants qui ne peuvent pas évacuer seuls. Une salle de sport voit circuler des effectifs en mouvement avec des équipements potentiellement encombrants.

Plutôt que d’imposer à tous les mêmes règles, le législateur classe par type d’activité et applique des règles adaptées.

Base réglementaire :

• Code de la construction et de l’habitation (CCH) : il pose le système de classification des ERP par type.
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, qui décline les obligations par type ERP.
• Instructions techniques complémentaires par type, pour les spécificités d’aménagement et d’exploitation.

Le type est désigné par une lettre (parfois un sigle). La catégorie est désignée par un chiffre (de 1 à 5). On est toujours défini par un couple : par exemple « ERP de type N, catégorie 5 ».

Les types les plus courants pour les commerces de proximité

Si vous portez un projet de commerce, de service ou d’activité indépendante en local, vous vous reconnaîtrez très probablement dans l’un des sept types suivants.

Type	Activité	Exemples concrets	Seuil catégorie 5	Guide dédié
M	Magasins de vente, commerces de détail	Boulangerie, librairie, friperie, salon de coiffure, onglerie, boutique	200 personnes cumulées	ERP type M
N	Restaurants, débits de boisson	Bar, café, pizzeria, glacier, snack, coffee shop	200 au RDC / 100 à l’étage	ERP type N
O	Hôtels, pensions de famille	Gîte, chambre d’hôte, hôtel	100 personnes	Prochainement
R	Enseignement, accueil de la petite enfance	Crèche, micro-crèche, école, école de danse	100 personnes (sans hébergement)	Prochainement
U	Établissements de soins	Cabinet médical, dentaire, vétérinaire	100 personnes	Prochainement
W	Bureaux recevant du public, banques, administrations	Agence immobilière, agence de voyage, agence bancaire	200 au RDC / 100 à l’étage	Prochainement
X	Établissements sportifs couverts	Salle de sport, dojo, salle d’escalade	100 personnes	Prochainement

Ces sept types couvrent l’écrasante majorité des projets de création de commerce. Si votre activité ne rentre dans aucun, consultez le tableau complet plus bas. Il existe une vingtaine d’autres types pour des activités plus spécifiques.

Les types ERP du 1er groupe (grands établissements)

Avant d’entrer dans le détail, une précision : les types ERP s’appliquent à tous les établissements, quelle que soit leur catégorie (1 à 5). Une boulangerie de quartier (M cat. 5) et un centre commercial géant (M cat. 1) ont le même type. Ce qui change, c’est la catégorie, déterminée par l’effectif total accueilli.

Le 1er groupe rassemble les catégories 1 à 4 : autrement dit, tous les ERP qui dépassent les seuils dits « du 2ème groupe ». Concrètement :

• Cat. 1 : plus de 1 500 personnes accueillies.
• Cat. 2 : 701 à 1 500.
• Cat. 3 : 301 à 700.
• Cat. 4 : jusqu’à 300 (dans les seuils 1er groupe).

Pour un porteur de projet de commerce de proximité, vous serez quasi systématiquement en catégorie 5 (2ème groupe), sauf si vous projetez un gros établissement (grande surface, salle de spectacle, etc.).

→ Pour le détail des catégories : Catégorie 5 : les obligations à connaître et Classement des ERP : groupes, catégories et effectif.

Tableau complet des 23 types ERP

Voici la liste exhaustive des types ERP définis par le CCH et l’arrêté du 25 juin 1980. Pour chacun : la lettre, l’activité, et un ou deux exemples.

Lettre	Activité officielle	Exemples
J	Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées	EHPAD, foyer logement, MAS
L	Salles de spectacles, conférences, réunions	Théâtre, cinéma, salle des fêtes, salle de réunion publique
M	Magasins de vente, centres commerciaux	Boulangerie, librairie, salon de coiffure, supermarché
N	Restaurants, débits de boisson	Bar, café, pizzeria, restaurant, glacier
O	Hôtels, pensions de famille	Hôtel, chambre d’hôte, gîte
P	Salles de danse, salles de jeux	Discothèque, salle de jeux, bowling
R	Établissements d’enseignement, colonies de vacances	Crèche, micro-crèche, école, centre de formation, école de danse
S	Bibliothèques, centres de documentation	Bibliothèque, médiathèque, centre de documentation
T	Salles d’exposition	Galerie d’art, hall d’exposition
U	Établissements de soins	Cabinet médical, dentaire, clinique, vétérinaire
V	Établissements de culte	Église, mosquée, synagogue, temple
W	Administrations, banques, bureaux recevant du public	Agence bancaire, agence immobilière, agence de voyage
X	Établissements sportifs couverts	Salle de sport, piscine couverte, salle d’escalade
Y	Musées	Musée, écomusée
PA	Établissements de plein air	Camping, parc d’attractions, parc animalier
CTS	Chapiteaux, tentes, structures itinérantes	Cirque, chapiteau événementiel
EF	Établissements flottants	Péniche-restaurant, bateau-bar
REF	Refuges de montagne	Refuge
GA	Gares accessibles au public	Gare ferroviaire, gare routière
OA	Hôtels-restaurants d’altitude	Hôtel d’altitude
SG	Structures gonflables	Château gonflable, salle gonflable événementielle
PS	Parcs de stationnement couverts	Parking couvert

Les types PA, CTS, EF, REF, GA, OA, SG, PS sont des établissements dits « spéciaux », régis par des dispositions adaptées à leur configuration particulière.

Source : Code de la construction et de l’habitation, arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Comment identifier votre type en 3 étapes

C’est plus simple qu’on ne le pense. Voici la méthode.

Étape 1 : identifiez votre activité principale

Posez-vous la question : qu’est-ce qu’on vient faire dans mon local ?

• Acheter un produit pour l’emporter → M (magasins).
• Consommer un repas ou une boisson sur place → N (restauration).
• Dormir → O (hébergement).
• Se faire soigner → U (soins).
• Apprendre, se former, être gardé → R (enseignement, petite enfance).
• Faire une démarche administrative → W (bureaux recevant du public).
• Faire du sport sous abri → X (sportif couvert).
• Voir un spectacle → L (salles de spectacle).

Une seule de ces formulations correspond à votre activité ? Vous avez votre type.

Étape 2 : vérifiez s’il y a une activité secondaire

Si votre projet combine deux activités (par exemple café-librairie, restaurant avec espace boutique, salon avec snack), vous devez identifier laquelle est dominante.

Le critère le plus utilisé est la place accordée à chaque activité. S’il y a plus de place pour consommer sur place que pour acheter à emporter, c’est du type N. Sinon, c’est du type M.

Étape 3 : cas de double activité

Type ERP et catégorie : deux classifications distinctes

C’est l’une des confusions les plus fréquentes chez les porteurs de projet. Type et catégorie ne sont pas deux mots pour la même chose.

• Le type (M, N, R, U, W…) désigne l’activité : ce qu’on fait dans le local.
• La catégorie (1 à 5) désigne la taille : combien de personnes le local accueille simultanément.

On est toujours défini par un couple type + catégorie. Quelques exemples :

• Une boulangerie de quartier : ERP type M, catégorie 5.
• Un grand restaurant de centre-ville accueillant 250 couverts : ERP type N, catégorie 4.
• Une micro-crèche : ERP type R, catégorie 5.
• Une agence immobilière : ERP type W, catégorie 5.
• Un centre commercial : ERP type M, catégorie 1 ou 2 (selon l’effectif).

Les obligations qui s’appliquent à vous résultent de la combinaison des deux.

→ Catégorie 5 : les obligations à connaître. (à venir)

Les cas particuliers et borderline

Quelques situations qui posent régulièrement question, avec la règle pratique.

Restaurant avec vente à emporter

S’il y a plus de place pour consommer sur place que pour acheter à emporter : type N. Si la vente à emporter est dominante : type M. Une boulangerie qui vend des sandwichs reste typiquement en M ; un snack avec mange-debout passe en N.

Café-librairie

Le critère reste la place accordée à chaque activité. Un café avec quelques étagères de livres en revente : type N. Une librairie avec un petit espace café (qui occupe moins de place que la librairie elle-même) : type M. Si les deux activités sont à parité, on choisit le type le plus contraignant.

Cabinet paramédical dans un local commercial

Un cabinet de kinésithérapie ou un cabinet de psychologue accueille du public pour des soins → type U (établissement de soins), même si le local est un ancien commerce. Un cabinet de conseil sans soins → type W.

Micro-crèche en rez-de-chaussée d’habitation

C’est un ERP de type R, mais le bâtiment d’habitation impose des règles supplémentaires (des séparations qui résistent au feu entre la crèche et les logements). Des dérogations sont possibles dans certaines configurations, à étudier au cas par cas.

Food truck

Un food truck n’est pas un ERP au sens classique parce qu’il n’est pas un local fixe accueillant du public. Il relève d’autres réglementations (autorisation de stationnement, occupation du domaine public, hygiène alimentaire).

Salon de tatouage, institut de beauté

Type M si l’activité dominante est la vente de prestations sans soins médicaux. Si l’activité comporte des actes effractifs (perçage, tatouage), des règles sanitaires supplémentaires s’appliquent en plus du classement ERP.

FAQ : types ERP

Comment savoir quel type d’ERP je suis ?

Identifiez votre activité principale (vente, restauration, hébergement, soins, enseignement, bureaux, sport) et reportez-vous au tableau ci-dessus. En cas de double activité, le type le plus contraignant s’applique à l’ensemble du local, sauf division claire en zones séparées.

Quelle différence entre ERP type M et type N ?

Le critère est la consommation sur place. Type M = vente à emporter (boulangerie, boutique, salon de coiffure). Type N = restauration ou débit de boisson avec consommation dans le local (bar, café, restaurant). Une boulangerie avec quelques places assises pour consommer reste en M si la vente à emporter est dominante.

Un bureau est-il un ERP de type W ?

Seulement si le bureau accueille du public extérieur à l’entreprise. Un bureau fermé au public (vous travaillez seul ou avec des salariés, sans visiteurs) n’est pas un ERP. Une agence bancaire, une agence immobilière, une agence de voyage avec accueil clientèle sont des ERP de type W.

Peut-on être classé dans deux types ERP en même temps ?

Pas pour un même local. La règle est qu’un type unique s’applique à l’ensemble du local. En cas d’activités mixtes, soit le type le plus contraignant s’applique à tout, soit le local est divisé en zones séparées avec des aménagements appropriés (séparations qui résistent au feu, accès indépendants). Cette deuxième option est réservée aux configurations complexes.

Le type ERP peut-il changer en cours d’exploitation ?

Oui, en cas de changement d’activité (par exemple un magasin transformé en restaurant). Ce changement déclenche l’obligation de déposer un nouveau dossier ERP auprès de la mairie, parce que les règles applicables changent. La transformation doit être anticipée, pas régularisée après coup.

Où trouver la liste officielle des types ERP ?

Dans le Code de la construction et de l’habitation et dans l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP). Les deux textes sont consultables gratuitement sur Légifrance.

Sources

• Code de la construction et de l’habitation (classification des ERP par types)
• Code de la construction et de l’habitation (classification par catégories)
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP)
• Instructions techniques complémentaires par type ERP
• Service-public.fr : fiche « Classification des ERP »