Accessibilité ERP : toutes les obligations pour votre commerce

Temps de lecture : 1 min Publié le 29 septembre 2026 Par Jocelyn, expert dossier ERP

L’accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale pour tout Établissement Recevant du Public, y compris les petits commerces de proximité, les cabinets, les salons et les lieux de service en catégorie 5. C’est l’un des trois piliers du dossier ERP, avec la sécurité incendie et l’autorisation d’ouverture.

En catégorie 5 (le 2ème groupe), les règles sont proportionnées à la taille de l’établissement, et des dérogations existent pour les bâtiments existants. Reste un piège fréquent : beaucoup de porteurs de projet découvrent ces obligations tard, après avoir signé un bail ou commencé des travaux, alors que certains aménagements se rattrapent difficilement une fois les locaux aménagés.

Ce guide reprend les six points d’accessibilité à respecter, les dérogations possibles et les cas concrets par type de commerce. Sources officielles à l’appui.

Bientôt : créez votre dossier ERP en ligne

Notre solution permet de constituer votre dossier ERP catégorie 5 en ligne et d’être mis·e en relation avec un prestataire qualifié pour la production des plans (sécurité incendie, accessibilité). Lancement prévu fin 2026.

« * » indique les champs nécessaires