ERP type N : ce que vous devez savoir si vous ouvrez un restaurant ou un bar

Vous ouvrez un bar, un restaurant, un café, un salon de thé, une pizzeria, un glacier ? Votre établissement sera classé ERP type N, la catégorie réglementaire qui couvre les restaurants et débits de boisson. C’est le deuxième type d’ERP le plus fréquent après le type M (commerces), et il comporte des spécificités importantes, notamment sur la sécurité incendie liée à la cuisine professionnelle.

Voici tout ce qu’il faut comprendre : qui est concerné, quels seuils pour la catégorie 5, quelles obligations spécifiques au type N, et les erreurs à éviter quand vous montez votre dossier.

Qu’est-ce qu’un ERP type N ?

La définition est large, et elle couvre une grande variété d’établissements :

• Les restaurants traditionnels, fast-food, brasseries.
• Les bars et débits de boisson au sens classique.
• Les cafés et coffee shops.
• Les salons de thé.
• Les pizzerias, crêperies, snacks.
• Les glaciers avec consommation sur place.
• Les bars à thème (vins, bières, cocktails).

Le critère distinctif par rapport au type M (commerces de détail) tient en deux mots : consommation sur place. Un point apparemment simple, qui pose pourtant des questions concrètes pour beaucoup de projets hybrides (boulangerie avec coin café, snack avec vente à emporter dominante, coffee shop avec quelques places). On y revient juste après.

Base réglementaire : la classification des ERP par types relève du Code de la construction et de l’habitation, et les règles spécifiques au type N sont fixées par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre III, titre I, chapitre VII).

Quelles activités sont classées en type N ?

La liste des activités relevant du type N couvre presque tout l’univers de la restauration et des boissons. Voici les principales, avec les guides Normizy dédiés.

• Bars et débits de boisson → Ouvrir un bar : le guide complet
• Cafés → Ouvrir un café : le guide complet
• Coffee shops → Ouvrir un coffee shop : le guide complet
• Salons de thé → Ouvrir un salon de thé : le guide complet
• Pizzerias → Ouvrir une pizzeria : le guide complet
• Glaciers → Ouvrir un glacier : le guide complet
• Snacks et restauration rapide → Ouvrir un snack : le guide complet
• Crêperies → Ouvrir une crêperie : le guide complet
• Restaurants traditionnels

Quelques cas en limite :

• Boulangerie avec consommation sur place : M ou N selon la part de surface dédiée à la consommation (on y revient).
• Food truck : pas un ERP au sens classique (pas de local fixe). D’autres réglementations s’appliquent (autorisation de stationnement, hygiène alimentaire).
• Vente à emporter uniquement, sans salle : typiquement type M (commerce de détail), même si l’activité est alimentaire.
• Restaurant d’altitude en montagne : type OA (catégorie spéciale), pas N.

Type N et type M : la confusion la plus fréquente

C’est la question qui revient le plus souvent sur les dossiers ERP en restauration. Voici la règle pratique.

Le critère de distinction est la consommation sur place.

• Type N : restauration ou débit de boisson avec consommation dans le local comme activité principale.
• Type M : commerce de détail, vente à emporter, sans (ou très peu de) consommation sur place.

Pour les cas hybrides (typiquement une boulangerie avec quelques places assises, ou un snack avec une vitrine de vente à emporter), retenez ce repère simple : s’il y a plus de place pour consommer sur place que pour la vente à emporter, c’est du type N ; sinon, c’est du type M.

Cette distinction n’est pas cosmétique. Les règles de sécurité incendie ne sont pas les mêmes entre M et N, principalement à cause de la cuisine professionnelle (extraction, distance de sécurité, gaz). Un dossier qui se trompe de type doit être corrigé avant d’être validé, ce qui retarde l’ouverture.

→ Pour la classification générale : Types ERP : la classification expliquée, et le pendant type M : ERP type M : les commerces de détail.

Les seuils de catégorie 5 pour le type N

En catégorie 5, le type N suit des seuils précis liés à l’effectif maximal accueilli. Ces seuils varient selon la localisation du local dans le bâtiment.

Niveau	Seuil catégorie 5 (effectif public maximal)
Rez-de-chaussée	Moins de 200 personnes
Étage	Moins de 100 personnes
Sous-sol	Moins de 100 personnes

Comment estimer l’effectif en type N : on compte environ une personne par mètre carré de salle ouverte au public. Cette règle simple permet de situer rapidement sa catégorie.

Quelques exemples :

• Un restaurant d’environ 80 m² de salle au rez-de-chaussée reste sous le seuil : catégorie 5.
• Un bar animé au rez-de-chaussée, avec beaucoup de clientèle debout au comptoir, peut approcher les 200 personnes : on se retrouve à la frontière entre catégorie 4 et catégorie 5.
• Un café d’une soixantaine de mètres carrés à l’étage : catégorie 5.
• Une salle installée en sous-sol qui dépasse le seuil de 100 personnes bascule en catégorie 4.

Le point le plus souvent oublié concerne les zones debout (comptoir de bar, espace devant une scène). Elles s’ajoutent à l’effectif assis et peuvent faire basculer un projet apparemment en catégorie 5 vers la catégorie 4. C’est particulièrement sensible pour les bars musicaux ou les bars de quartier à forte clientèle debout en soirée.

→ Pour le détail des obligations en cat. 5 : Catégorie 5 : les obligations à connaître. (à venir)

Vos obligations principales en type N cat. 5

Le tronc commun des obligations est identique à tout ERP cat. 5, avec des spécificités du type N à intégrer.

Le dossier ERP standard comprend :

• Le cerfa 13824*04 : formulaire officiel d’autorisation, à compléter rubrique par rubrique. → Cerfa 13824*04 : comment le remplir.
• Une notice de sécurité incendie intégrant les spécificités cuisine professionnelle (extraction, gaz, distances de sécurité). → Sécurité incendie ERP.
• Une notice d’accessibilité PMR : cheminement, entrée, accueil, sanitaires, table accessible. → Notice d’accessibilité ERP.
• Les plans du local avant et après travaux : plan de masse, plan de coupe, plan d’ensemble (avec implantation cuisine et zone publique).

Spécifiquement pour le type N, deux éléments à anticiper dès la conception :

• Extraction des fumées de cuisine : hotte aspirante, conduit d’extraction, filtres à graisse, distance de sécurité entre appareils de cuisson et matériaux qui peuvent brûler.
• Dispositifs gaz si raccordement (gaz de ville ou bouteilles) : détecteur de gaz, vanne de coupure accessible, ventilation du local technique.

Ces points ne sont pas optionnels : c’est ce qui distingue le dossier d’un type N de celui d’un type M de surface équivalente.

Spécificités sécurité incendie pour le type N

C’est le point sensible du type N, et le plus regardé par la commission. On le détaille ici, à compléter avec notre guide général Sécurité incendie ERP.

Cuisine professionnelle : le cœur du sujet

• Hotte aspirante avec filtres à graisse : elle capte les buées et les particules grasses au-dessus des appareils de cuisson. Les filtres se nettoient régulièrement, car les graisses accumulées peuvent s’enflammer.
• Conduit d’extraction : résistant aux graisses et aux températures élevées, conçu pour résister au feu et éviter qu’il se propage d’une pièce à l’autre. Il doit être nettoyé chaque année par une entreprise spécialisée.
• Distance de sécurité entre les appareils de cuisson et tout ce qui peut brûler : à respecter strictement. La cote exacte dépend du matériel et des matériaux, et se fait valider par un professionnel.
• Extinction automatique au-dessus des friteuses : fortement recommandée en catégorie 5, obligatoire au-delà, et parfois imposée par la commission.

Gaz

• Détecteur de gaz obligatoire si le local est raccordé au gaz de ville ou utilise des bouteilles. Il déclenche une alerte sonore et visuelle en cas de fuite.
• Vanne de coupure générale accessible, signalée, manipulable rapidement en cas d’urgence.
• Ventilation du local technique abritant les bouteilles ou le compteur, pour éviter toute accumulation de gaz.

Salle de consommation

Les obligations de la salle sont les mêmes que pour tout ERP cat. 5 :

• Des extincteurs adaptés, répartis dans la salle et près des tableaux électriques.
• Un éclairage de sécurité (les blocs autonomes qui restent allumés en cas de coupure de courant), à hauteur des issues et des changements de direction.
• Une alarme incendie simple, actionnable à la main.
• Des issues de secours suffisamment larges, avec une deuxième sortie au-delà d’une certaine fréquentation.

Terrasse

• Terrasse ouverte sur l’extérieur (sans toit ni couverture) : pas de contrainte incendie spécifique, et non comptée dans l’effectif ERP.
• Terrasse en grande partie couverte ou fermée : elle entre dans le périmètre ERP, donc dans le calcul de l’effectif, et peut faire basculer la catégorie si la surface est importante.

Spécificités accessibilité PMR pour le type N

Les obligations d’accessibilité du type N sont proches des autres types d’ERP, avec quelques points spécifiques à la restauration.

• Cheminement accessible depuis l’entrée jusqu’à la salle : de plain-pied, assez large pour laisser passer un fauteuil roulant, sans marche ni ressaut.
• Au moins une place assise accessible : une table où une personne en fauteuil peut s’installer confortablement.
• Carte ou menu accessible : prévoir un format alternatif lisible (gros caractères imprimés, version numérique consultable sur smartphone, ou affichage agrandi).
• Sanitaires accessibles si des toilettes sont ouvertes au public : un sanitaire adapté, avec la place pour manœuvrer un fauteuil et se transférer, équipé d’une barre d’appui.
• Terrasse : si elle est ouverte au public et en continuité avec le local, elle doit également être accessible. Quand ce n’est pas possible (terrasse en étage, par exemple), une dérogation avec mesure compensatoire peut être demandée.

→ Pour le détail : Accessibilité ERP : les obligations en pratique et Notice d’accessibilité ERP : comment la rédiger.

Type N et licences de débit de boisson

C’est un point qui surprend parfois : la classification ERP (type N) et la licence de débit de boisson sont deux obligations indépendantes. Vous devez gérer les deux en parallèle.

Côté ERP

Vous devez constituer un dossier (cerfa, notices, plans) et obtenir l’autorisation municipale. C’est tout l’objet du présent guide.

Côté licence de débit de boisson

Selon ce que vous servez, plusieurs licences existent (encadrées par le Code de la santé publique) :

• Licence de restaurant (petite ou grande) : pour servir des boissons en accompagnement des repas uniquement.
• Licence III : boissons fermentées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel). Suffit pour un bar à vins ou à bières.
• Licence IV : tous alcools, y compris spiritueux. Obligatoire pour un bar à cocktails, un bar de nuit, un café qui sert whisky, gin ou rhum.

La licence IV est particulièrement encadrée : leur nombre est plafonné par commune, il faut l’acheter ou la faire transférer, et son coût peut être élevé et varie selon la commune. C’est à anticiper en parallèle du dossier ERP. Le détail chiffré est traité dans notre guide dédié aux bars.

S’ajoutent le permis d’exploitation (une formation obligatoire avant l’ouverture), la déclaration en mairie 15 jours avant l’ouverture (cerfa 11542*05), et la convention collective HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants) dès que vous embauchez un salarié.

→ Détail pour les bars : Ouvrir un bar : le guide complet.

Les erreurs fréquentes pour les ERP type N

Sur les dossiers type N examinés, cinq erreurs reviennent souvent.

Sous-estimer les obligations liées à la cuisine professionnelle

Les exigences d’extraction, de résistance au feu et de distance de sécurité sont strictes. Un projet qui présente une cuisine ouverte sans dispositifs adaptés doit être repris avant validation.

Confondre type N et type M pour un commerce hybride

Le repère de l’activité dominante (plus de place pour consommer sur place ou pour la vente à emporter) tranche dans la grande majorité des cas. Mais beaucoup de dossiers présentent l’activité de manière ambiguë, en mettant en avant la vente à emporter pour alléger les obligations du type N. La commission peut alors requalifier l’activité après visite.

Oublier l’extraction dans la notice de sécurité

La notice doit décrire le dispositif d’extraction (hotte, conduit, filtres) avec ses caractéristiques. Une notice qui mentionne « présence d’une cuisine professionnelle » sans détailler l’extraction est considérée comme incomplète.

Ne pas prévoir l’évacuation des fumées pour une salle en sous-sol

Une salle, ou une partie de salle, installée en sous-sol impose souvent un système d’évacuation des fumées. C’est à faire vérifier selon la configuration, et c’est un point que beaucoup de notices de sous-sol oublient.

→ Sécurité incendie ERP.

Négliger l’accessibilité de la terrasse

Une terrasse en continuité du local et ouverte au public doit être accessible, ou faire l’objet d’une dérogation argumentée. L’oubli pur et simple est régulièrement relevé.

FAQ : ERP type N

Quelle différence entre ERP type N et type M ?

Le critère est la consommation sur place. Type N = restauration ou débit de boisson avec consommation dans le local (bar, café, restaurant, pizzeria). Type M = vente à emporter ou commerce de détail (boulangerie sans salle, boutique, salon de coiffure). En cas d’activité hybride, le type est déterminé par l’activité dominante : plus de place pour consommer sur place que pour la vente à emporter, c’est du type N.

Un bar est-il classé en type N ?

Oui, sans exception. Un bar, quelle que soit sa spécialité (vins, bières, cocktails), est un ERP de type N, parce que l’activité principale est la consommation de boissons sur place. La catégorie (généralement 5) dépend de l’effectif maximal accueilli simultanément, places assises et zones debout cumulées.

Un salon de thé est-il un ERP type N ?

Oui. Un salon de thé est un ERP type N parce que la consommation se fait sur place. Les obligations sont identiques à celles d’un café : dossier ERP, notice de sécurité (avec spécificités cuisine si les pâtisseries sont faites maison), notice d’accessibilité. Si seules des boissons sont servies sans nourriture, les règles d’hygiène alimentaire (HACCP) ne s’appliquent pas ; elles deviennent obligatoires dès qu’on sert des aliments.

Faut-il un architecte pour un ERP type N catégorie 5 ?

Pas obligatoirement pour le dossier ERP en lui-même. La rédaction de la notice et du cerfa peut être faite par le porteur de projet. En revanche, un architecte est obligatoire pour les travaux supérieurs à 150 m² de surface de plancher (règle prévue par le Code de l’urbanisme), et fortement recommandé dès qu’il y a création ou modification de cloisons, d’issues de secours ou de cuisine professionnelle.

Quelles sont les obligations incendie spécifiques à un restaurant ?

Trois points principaux : une hotte avec filtres à graisse et un conduit d’extraction conçu pour résister au feu au-dessus des appareils de cuisson ; une distance de sécurité entre la source de chaleur et tout ce qui peut brûler ; et un détecteur de gaz avec vanne de coupure en cas de raccordement au gaz. L’extinction automatique au-dessus des friteuses est fortement recommandée en catégorie 5, obligatoire au-delà.

Un food truck est-il un ERP type N ?

Non. Un food truck n’est pas un ERP au sens classique parce qu’il n’est pas un local fixe accueillant du public. Il relève d’autres réglementations : autorisation de stationnement (occupation du domaine public), hygiène alimentaire (formation HACCP, contrôles), licence de débit de boisson si vente d’alcool. Les obligations sont différentes, mais réelles.

Sources

• Code de la construction et de l’habitation : classification des ERP par types et catégories
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié, livre III, titre I, chapitre VII (règles spécifiques au type N)
• Arrêté du 22 juin 1990 modifié (dispositions applicables à la catégorie 5)
• Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants)
• Code de la santé publique : licences de débit de boisson
• Règlement sanitaire départemental (hygiène en cuisine)
• Service-public.fr : fiche « Ouverture d’un ERP »