Classement des ERP : comprendre groupes, catégories et effectif

Le classement des ERP, c’est l’opération qui range chaque Établissement Recevant du Public selon deux critères : la nature de son activité (le type, une lettre) et sa taille (la catégorie, un chiffre de 1 à 5, calculé à partir de l’effectif accueilli). De ce classement découle ensuite presque tout : les règles de sécurité incendie, les obligations d’accessibilité, la fréquence des contrôles.

Voici comment fonctionne ce système, comment se calcule l’effectif qui détermine votre catégorie, et qui prononce officiellement le classement de votre établissement.

Qu’est-ce que le « classement » d’un ERP ?

À ne pas confondre avec une question préalable : « mon local est-il un ERP ou non ? » Cette qualification de départ est traitée dans notre guide Qu’est-ce qu’un ERP ?. Le classement, lui, intervient une fois que le statut d’ERP est acquis : il s’agit de ranger l’établissement dans la nomenclature.

Pourquoi ce système existe ? Pour appliquer un principe de proportionnalité. On n’impose pas les mêmes exigences à un centre commercial qui accueille des milliers de personnes qu’à une boutique de quartier. Le classement adapte le niveau d’exigence à la taille et au risque réels de l’établissement.

Base réglementaire : c’est le Code de la construction et de l’habitation qui définit les catégories d’ERP et la classification par types.

Les deux axes du classement : type (lettre) et catégorie (chiffre)

Un ERP est toujours défini par un couple. Deux informations, deux axes indépendants.

L’axe type désigne l’activité, par une lettre : M pour les magasins, N pour la restauration, R pour la petite enfance et l’enseignement, W pour les bureaux recevant du public, U pour les établissements de soins, et ainsi de suite. Cet axe fait l’objet d’un guide dédié : Types ERP : la classification complète.

L’axe catégorie désigne la taille, par un chiffre de 1 à 5, calculé à partir de l’effectif accueilli. C’est le cœur de cet article.

Concrètement, on combine les deux : « ERP de type N, catégorie 5 » se lit « activité de restauration + petit établissement ». Une même lettre peut couvrir toutes les tailles : une boulangerie de quartier et un hypermarché sont tous deux de type M, mais l’une est en catégorie 5 et l’autre en catégorie 1 ou 2.

Erreur fréquente à éviter : type et catégorie ne sont pas deux mots pour la même chose. Le type ne change pas avec la fréquentation ; la catégorie, si.

Les groupes d’ERP : 1er groupe et 2e groupe

Avant les cinq catégories, le classement distingue d’abord deux groupes. C’est une ligne de partage essentielle.

• 1er groupe : les catégories 1, 2, 3 et 4. Ce sont les grands établissements, au-dessus des seuils d’assujettissement.
• 2e groupe : la catégorie 5 uniquement. Ce sont les petits établissements, sous ces seuils.

Pourquoi cette distinction est capitale ? Parce que le 2e groupe bénéficie d’un régime allégé. Les établissements de catégorie 5 sans locaux à sommeil sont soumis à des obligations de sécurité moins lourdes que celles du 1er groupe, à des contrôles moins fréquents, et leur dossier est souvent plus simple à constituer. La logique est simple : un établissement qui accueille moins de monde présente un risque plus faible, donc des exigences mieux proportionnées.

C’est précisément ce périmètre qui concerne la grande majorité des porteurs de projet. Une boutique, un bar, un salon de coiffure, une micro-crèche, un cabinet : presque tous les commerces de proximité relèvent du 2e groupe, catégorie 5. C’est aussi le périmètre couvert par Normizy.

Les 5 catégories d’ERP et leurs seuils

La catégorie dépend de l’effectif accueilli. Voici les cinq catégories, du plus grand au plus petit établissement.

Catégorie	Groupe	Effectif (public + personnel, sauf cat. 5)	Exemples
1re	1er groupe	Plus de 1 500 personnes	Grand centre commercial, stade couvert
2e	1er groupe	De 701 à 1 500	Grande surface, cinéma multisalles
3e	1er groupe	De 301 à 700	Supermarché, salle de spectacle moyenne
4e	1er groupe	300 et moins (hors seuils cat. 5)	Hôtel, moyenne surface
5e	2e groupe	Sous les seuils d’assujettissement, public uniquement	Boutique, bar, salon de coiffure, micro-crèche, cabinet

Une particularité décisive pour la catégorie 5 : on compte le public seul. Le personnel n’est pas inclus dans le décompte, contrairement aux catégories 1 à 4 où l’on additionne public et personnel. Cette règle change tout pour un petit commerce, car elle repousse le seuil au-delà duquel on bascule dans le 1er groupe.

Les seuils précis de la catégorie 5 varient selon le type d’activité (le nombre de personnes admis n’est pas le même pour un magasin, un restaurant ou une salle de spectacle). Le détail type par type est développé dans Catégorie 5 : les obligations à connaître.

Comment se calcule l’effectif qui détermine la catégorie ?

L’effectif est la clé du classement : c’est lui qui fait basculer d’une catégorie à l’autre. Sa détermination repose sur deux composantes, puis sur une manière de compter propre à chaque activité.

Les deux composantes sont le public reçu et le personnel. Rappel important : pour la catégorie 5, le personnel n’entre pas dans le décompte, on ne compte que le public.

Le public, justement, se compte de trois manières selon le type d’activité :

• Par déclaration du responsable de l’établissement, pour certaines configurations (par exemple des salles dont la capacité est annoncée).
• Selon la surface ouverte au public, pour les commerces : plus la surface accessible au public est grande, plus l’effectif compté est élevé. La manière exacte de compter dépend du type d’activité.
• Par le nombre de places, assises ou de couchage, pour les restaurants, les salles ou les hébergements.

Prenons un exemple concret. Une boutique de prêt-à-porter d’environ 80 m² ouverts au public, en type M : un petit commerce de cette taille reste en général sous les seuils, il est donc classé en catégorie 5. Pour connaître le calcul exact appliqué à votre local, un professionnel du dossier ERP saura le poser précisément.

Un point de vigilance : tout aménagement qui augmente la surface réellement accessible au public (extension, mezzanine ouverte, terrasse couverte intégrée) peut faire grimper l’effectif compté et, dans certains cas, faire changer de catégorie. Le classement se raisonne sur la configuration réelle d’exploitation, pas sur l’intention de départ.

Qui établit le classement de votre ERP ?

Le classement n’est pas une auto-déclaration que l’on s’attribue librement. C’est une décision officielle, au terme d’une procédure.

Tout commence par vous : le porteur de projet déclare son activité, sa configuration et son effectif dans le cerfa 13824*04, déposé en mairie. Notre guide Cerfa 13824*04 : comment le remplir détaille cette étape.

Le dossier est ensuite instruit par les services compétents (mairie, et selon les cas commission de sécurité). C’est cette instruction qui vérifie la cohérence entre l’activité déclarée, l’effectif annoncé et la configuration des locaux.

Le maire prononce alors le classement par arrêté, sur avis de la commission de sécurité lorsque son passage est requis. Cet arrêté de classement est le document officiel qui fixe le couple type + catégorie de votre établissement.

Pour de nombreux établissements de catégorie 5 sans locaux à sommeil, l’instruction est allégée par rapport à celle des grands établissements. Cela ne dispense pas du dépôt du dossier : cela en simplifie le traitement.

Enfin, le classement n’est pas figé à vie. Des travaux, un changement d’activité ou une hausse de capacité d’accueil peuvent le modifier, et imposent alors de redéposer un dossier.

Pourquoi le classement conditionne toutes vos obligations

Le classement n’est pas une formalité administrative isolée. C’est la clé qui ouvre (ou ferme) chacune de vos obligations. Une fois le couple type + catégorie connu, tout le reste se déduit.

Le classement détermine :

• les règles de sécurité incendie applicables, abordées dans Sécurité incendie ERP ;
• le niveau d’accessibilité exigé, détaillé dans Accessibilité ERP : les obligations ;
• la fréquence des contrôles périodiques et des visites de commission ;
• le contenu exact du dossier ERP à constituer et à déposer.

Le message à retenir tient en une phrase : connaître son classement des ERP, c’est connaître la liste exacte de ses obligations. C’est pour cette raison qu’identifier sa catégorie au plus tôt évite les mauvaises surprises (travaux à reprendre, ouverture retardée, budget revu à la hausse).

Les cas particuliers de classement

La plupart des projets entrent sans difficulté dans une case. Quelques situations méritent une attention plus fine.

Locaux à activités multiples

Un café-librairie, un salon de coiffure avec institut de beauté, une boutique avec coin restauration : quand plusieurs activités cohabitent, deux logiques s’appliquent. Soit le type dominant s’impose à l’ensemble (souvent celui qui occupe la plus grande surface ou présente le risque le plus élevé), soit le local est divisé en zones distinctes, chacune avec son propre classement et des séparations adaptées.

ERP avec locaux à sommeil

Un gîte, une chambre d’hôte, une petite résidence d’hébergement : la présence de personnes qui dorment sur place renforce sensiblement les obligations de sécurité, car l’évacuation de nuit est plus complexe. Le classement et les exigences associées sont alors plus stricts, même pour de petites capacités.

ERP installé dans un immeuble d’habitation

Une micro-crèche ou un cabinet aménagé au rez-de-chaussée d’un immeuble de logements doit respecter des règles d’isolement spécifiques entre l’établissement et les habitations (des séparations qui résistent au feu, notamment). Ces configurations s’étudient au cas par cas.

Changement de classement en cours d’exploitation

Si vous agrandissez, changez d’activité ou augmentez votre capacité d’accueil, votre classement peut évoluer. Dans ce cas, vous devez déposer un nouveau dossier en mairie avant la mise en œuvre, et non régulariser après coup.

FAQ : le classement des ERP

Quelle est la différence entre type et catégorie d’un ERP ?

Le type désigne l’activité, par une lettre (M pour un magasin, N pour un restaurant, R pour une crèche). La catégorie désigne la taille, par un chiffre de 1 à 5, calculé à partir de l’effectif accueilli. Un ERP est toujours défini par le couple des deux, par exemple « type N, catégorie 5 ».

Qu’est-ce que le 1er groupe et le 2e groupe d’ERP ?

Le 1er groupe réunit les catégories 1 à 4, soit les grands établissements au-dessus des seuils d’assujettissement. Le 2e groupe ne comprend que la catégorie 5, soit les petits établissements sous ces seuils. Le 2e groupe bénéficie d’un régime d’obligations allégé.

Comment savoir en quelle catégorie est classé mon commerce ?

Vous estimez l’effectif de public que votre local peut accueillir, selon la manière de compter propre à votre type d’activité (surface ouverte au public, nombre de places ou déclaration). Si cet effectif reste sous le seuil de votre type, vous relevez de la catégorie 5. Le classement officiel est ensuite prononcé par le maire après instruction de votre dossier.

Le personnel compte-t-il dans l’effectif d’un ERP de catégorie 5 ?

Non. Pour la catégorie 5, on ne compte que le public reçu : le personnel n’entre pas dans le décompte. C’est une différence importante avec les catégories 1 à 4, où l’on additionne public et personnel.

Qui décide officiellement du classement d’un ERP ?

Le maire, par un arrêté de classement, après instruction du dossier déposé via le cerfa 13824*04 et, lorsque c’est requis, sur avis de la commission de sécurité. Le porteur de projet déclare, l’administration instruit, le maire classe.

Le classement d’un ERP peut-il changer ?

Oui. Des travaux d’agrandissement, un changement d’activité ou une hausse de la capacité d’accueil peuvent modifier le classement. Il faut alors déposer un nouveau dossier en mairie avant la réalisation, pour faire valider le nouveau classement.

Sources

• Code de la construction et de l’habitation : définition, groupes et catégories des Établissements Recevant du Public
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP) : dispositions générales et mode de calcul des effectifs
• Service-public.fr : fiche « Catégories d’Établissements Recevant du Public »